PRÉAMBULE
Le site www.cherwood.fr est édité par CHBG DESIGN, SASU au capital de 4 000 €, RCS Cherbourg 828 991 273, siège social 72 ter rue Emmanuel Liais, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. La marque Cherwood® est déposée à l’INPI.
Les présentes CGV régissent les commandes passées sur www.cherwood.fr. Toute commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions de commande, paiement, production, livraison, retour et garantie des produits vendus sur www.cherwood.fr.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Description
Les produits sont décrits avec précision, mais les visuels ne sont pas contractuels.
2.2 Produits personnalisés
Le client peut saisir un texte ou une demande de personnalisation. Cherwood® se réserve le droit :
– de refuser toute personnalisation contraire à l’éthique de la marque, vulgaire, discriminatoire, politique ou contraire à l’ordre public,
– de modifier légèrement la mise en forme pour garantir une cohérence esthétique.
Les personnalisations sont identitaires et doivent respecter les valeurs de la marque. Cherwood® est seul décisionnaire de l’acceptation ou du refus d’une personnalisation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Cherwood® peut modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Création de compte
Une adresse email valide et des informations complètes sont nécessaires.
4.2 Acceptation des CGV
Obligatoire via case à cocher.
4.3 Validation
La commande est définitive après paiement.
4.4 Disponibilité
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé sous 14 jours.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (via Stripe),
– PayPal.
Les paiements sont sécurisés. Cherwood® ne stocke aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 – PRODUCTION
Les commandes sont produites dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés (hors samedi, dimanche, lundi).
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zones
Livraison en France. Europe et autres pays sur demande.
7.2 Prestataires
Packlink (transporteurs variés), La Poste/Colissimo, Mondial Relay.
7.3 Délais
Lettre Suivie : 1–3 jours
Colissimo : 48 h
Mondial Relay : 3–5 jours Chronopost : 24 h
Ces délais s’ajoutent aux délais de production.
7.4 Adresse incorrecte
Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
7.5 Vérification
Le client doit vérifier son colis à réception et signaler toute anomalie sous 72 h.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Délai légal : 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
A l’exception des produits personnalisés pour lesquels aucun retour n’est possible.
ARTICLE 9 – RETOURS ET ÉCHANGES
Les produits doivent être retournés propres, non portés, dans leur emballage d’origine. Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
9.1 Transport des retours
Le retour des produits est organisé par le client, à ses frais et sous sa responsabilité. Le colis voyage aux risques du client jusqu’à sa réception par Cherwood®. Nous recommandons vivement un envoi suivi et assuré, et de conserver la preuve de dépôt. En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport retour, le client doit adresser sa réclamation directement au transporteur qu’il a choisi.
9.2 Échanges
L’échange d’un produit (taille, couleur) est un service commercial proposé par Cherwood®. Il est effectué uniquement après réception et vérification du produit retourné. Si le produit retourné n’est pas réceptionné, aucun échange ne peut être réalisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Cherwood® prend en charge une fois les frais de réexpédition du nouvel article, dans la limite d’un seul échange par commande.
9.3 Rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation (article 8), les dispositions légales du Code de la consommation s’appliquent.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas d’évènement imprévisible, l’exécution du contrat peut être suspendue.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme au RGPD. Voir la Politique de confidentialité. Prestataires : OVH, PrestaShop, Stripe, PayPal, Brevo, Packlink, La Poste, Mondial Relay.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les données quelles que soient leur nature, et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels... y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site www.cherwood.fr, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de SASU CHBG Design, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SASU CHBG Design. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société SASU CHBG Design est strictement interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.cherwood.fr devra faire l'objet d'une autorisation expresse de SASU CHBG Design. Sur simple demande de SASU CHBG Design, ce lien devra être retiré.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Droit français. Les ventes de produits de la société SASU CHBG Design sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SASU CHBG Design et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Cherbourg.